Conditions Générales de Vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour et traduites en français, intégrant toutes les informations de la société française Trickshop LLC (nom commercial : ZENFR ). J'ai également adapté le contenu pour qu'il soit conforme à la législation française et européenne relative aux ventes à distance (notamment l'alignement sur le droit de rétractation de 14 jours, tel qu'il s'applique en France, tout en conservant la durée de 30 jours si c'est la politique commerciale de l'entreprise).

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – ZENFR

 

Dernière mise à jour : Octobre 2025

 

Article 1 – Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Contrat Accessoire : Un accord supplémentaire par lequel le Consommateur acquiert des produits, du contenu numérique ou des services liés à un Contrat à Distance, fournis par Trickshop LLC ou par un tiers sur la base d'un accord avec Trickshop LLC. 

  • Délai de Rétractation : La période durant laquelle le Consommateur peut exercer son Droit de Rétractation.

  • Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un contrat avec Trickshop LLC.

  • Jour : Un jour calendaire.

  • Contenu Numérique : Des données ou du matériel produit et fourni sous forme numérique.

  • Contrat à Exécution Successive : Un accord portant sur la livraison répétée ou continue de produits ou de services sur une période donnée.

  • Support Durable : Tout instrument permettant au Consommateur ou à Trickshop LLC de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant de s'y référer ultérieurement pendant une durée adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées, y compris le courriel.

  • Droit de Rétractation : Le droit du Consommateur d'annuler un Contrat à Distance pendant le Délai de Rétractation.

  • Formulaire Modèle : Le formulaire de rétractation type fourni par Trickshop LLC pour les Consommateurs qui souhaitent exercer leur Droit de Rétractation.

  • Entrepreneur / Trickshop LLC / ZENFR : L'entité légale (Trickshop LLC, SAS, R.C.S. Lillemetropole) qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux Consommateurs.

  • Contrat à Distance : Un accord conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de Trickshop LLC et du Consommateur.

  • Moyen de Communication à Distance : Tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un Contrat à Distance sans que les parties ne soient physiquement présentes au même moment.

  • Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente telles qu'établies par Trickshop LLC.

 

Article 2 – Identité de l'Entrepreneur

 

  • Marque : ZENFR
  • Nom de l’entreprise : Trickshop LLC
  • EIN : 98-1867357
  • Adresse : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801
  • E-mail :info@zenfr.com
  • Téléphone : +33 1 59 16 93 69

    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (heure de Paris)
    • Samedi–Dimanche : Fermé

    • Jours Fériés : Fermé

 

Article 3 – Applicabilité

 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre faite par Trickshop LLC et à tous les Contrats à Distance et transactions entre Trickshop LLC et les Consommateurs.

Avant la conclusion d'un Contrat à Distance, le texte de ces Conditions Générales de Vente sera mis à la disposition du Consommateur. Si cela n'est pas possible, Trickshop LLC indiquera où les Conditions peuvent être consultées électroniquement et enverra une copie gratuite sur demande.

Pour les contrats conclus par voie électronique, ces Conditions seront fournies dans un format qui permet au Consommateur de les enregistrer et de les reproduire sur un Support Durable.

Si des conditions supplémentaires s'appliquent à des produits ou services spécifiques, ces dernières ainsi que les présentes Conditions s'appliquent conjointement. En cas de conflit, le Consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition dont le sens est le plus proche de l'original.

Toute ambiguïté dans l'interprétation doit être résolue conformément à l'intention de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 – L'Offre

 

Si une offre a une validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera clairement indiqué.

Toutes les offres faites par Trickshop LLC sont sans engagement et peuvent être ajustées ou retirées à tout moment.

Trickshop LLC s'efforce de fournir des descriptions précises et des représentations visuelles fidèles de tous les produits et services proposés. Des divergences mineures ou des erreurs typographiques ne constituent pas un motif de réclamation.

Les images des produits sont fournies à titre d'illustration et peuvent varier légèrement des articles réels.

Chaque offre comprend suffisamment de détails pour que le Consommateur comprenne ses droits et obligations, notamment :

  • Le prix total, y compris les taxes applicables (TVA, le cas échéant) ;
  • Les frais de livraison (le cas échéant) ;
  • Les étapes nécessaires à la conclusion du contrat ;
  • L'existence ou non du Droit de Rétractation ;
  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution ;
  • Toute durée ou condition de renouvellement applicable.

 

Article 5 – Le Contrat

 

Le contrat est formé dès que le Consommateur accepte l'offre et remplit les conditions énoncées.

Lorsqu'un contrat est conclu par voie électronique, Trickshop LLC en accusera réception sans délai. Tant que cette confirmation n'est pas reçue, le Consommateur peut retirer son acceptation.

Trickshop LLC maintient des mesures techniques et organisationnelles sécurisées pour la transmission des données et les paiements électroniques.

Trickshop LLC se réserve le droit, dans les limites légales, de vérifier la capacité de paiement d'un Consommateur avant de confirmer une commande. Le cas échéant, Trickshop LLC peut refuser ou approuver une commande sous condition.

Après la conclusion, Trickshop LLC fournira au Consommateur, au plus tard au moment de la livraison :

  • Les coordonnées de l'entreprise pour les réclamations ;
  • Les conditions et le processus d'exercice du Droit de Rétractation ;
  • Les informations de garantie et le support après-vente ;
  • Les informations de prix et de livraison ;
  • Le Formulaire Modèle de rétractation (le cas échéant).

Pour exercer le Droit de Rétractation, le Consommateur doit notifier Trickshop LLC par courriel à info@zenfr.com dans les 30 jours suivant la livraison et retourner l'article ou les articles dans les 14 jours suivant cette notification.

Les plaintes doivent être soumises par écrit à info@zenfr.com avec une description complète du problème.

Ces Conditions Générales de Vente et tous les accords entre Trickshop LLC et le Consommateur sont régis exclusivement par le droit français.